Les Conditions de location s'appliquent au gîte L'écrin Grand Panorama, situé au 2 chemin de Sainte Croix à Carcassonne.


I. DISPOSITIONS GENERALES

Le contrat de location est établi entre le locataire et Cédric Migrenne, entrepreneur individuel, n° SIREN 529.537.359, Loueur de Meublé Professionnel, dont le siège principal est établi 13 chemin des Anglais, à Carcassonne, France.



II. OCCUPATION DES LIEUX

Le locataire jouira du gîte d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Les fêtes et soirées sont interdites sans autorisation écrite du propriétaire.

A son départ, le locataire s’engage à rendre le gîte dans l’état où il l’aura trouvé. Nous prenons en charge un ménage de fin de séjour conforme à une utilisation normale. En cas d’utilisation non-conforme, la remise en état par un professionnel sera facturée au locataire.

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux loués à l’expiration de la période initialement prévue.



III. RESERVATION – CONDITIONS DE PAIEMENT

La réservation devient effective quand le locataire aura procédé au paiement suivant les conditions liées au tarif choisi, ce qui vaudra acceptation des conditions de vente.



IV. CAUTION

L’empreinte bancaire du locataire est conservée jusqu’à la date de départ par la société STRIPE en charge de la sécurisation des paiements. La caution pourra être demandée en chèque français ou déposée par virement sur le compte du propriétaire. Dans ce dernier cas, le propriétaire s'engage à rembourser le montant de la caution par virement au plus tard 10 jours après le départ du locataire si aucun dégât ou manquement au contrat n'est constaté.

Le gîte est considéré comme impeccable, vous vous engagez à signaler le jour même de votre arrivée, toutes dégradations / impacts / défauts éventuels que vous pourriez remarquer.

En cas de non-respect des conditions de location ou de dégâts effectués lors du séjour, la somme correspondant au montant du préjudice sera retenue sur la carte bancaire. Un complément sera demandé si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution. Le locataire devra vérifier son assurance responsabilité civile qui pourrait intervenir pour couvrir les dégâts occasionnés pendant le séjour du locataire pour s'assurer qu'il est couvert en cas de besoin.



V. ASSURANCES

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. 



VI. NOMBRE D’OCCUPANTS

Le nombre d’occupants ne pourra en aucun cas dépasser la capacité d’accueil maximum autorisée. Le non-respect de cette condition entraînera l’exclusion immédiate du locataire, et il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.



VII. ANIMAUX

Les animaux sont les bienvenus, après autorisation écrite du propriétaire et du respect des règles suivantes :

– Les animaux ne devront pas rester seuls dans le gîte,

– Le locataire s'engage à régler les frais engendrés par les éventuels dégâts occasionnés par les animaux,

– Pour des raisons évidentes d’hygiène, les animaux ne devront pas monter sur les literies, canapés, ou n’importe quel mobilier.

- Interdiction formelle pour les animaux d’accéder aux zones de baignade.



VIII. PISCINE ET SPA

L'entretien régulier du spa et de la piscine est pris en charge par le propriétaire. Si le locataire remarque un dysfonctionnement ou une anomalie, il devra immédiatement prévenir le propriétaire ou son représentant.

Le locataire doit absolument veiller au respect des règles de sécurité concernant la zone de baignade, et surveiller les personnes, les enfants en bas âge en particulier.

Le propriétaire pourra, si un danger ou un incident technique venait à survenir, décider de la fermeture de la zone de baignade. Il ferait tout son possible pour permettre la réouverture de la zone de baignade dans les meilleurs délais, mais le locataire ne pourra se prévaloir de tout dédommagement dans ce cas.

En cas d'arrêté pris par les autorités locales ou nationales sur l'interdiction de remplissage des piscines ou spas, l'accès à la piscine et au spa ne seront donc plus possibles pour le locataire. Le locataire ne pourra se prévaloir de tout dédommagement dans ce cas.

IX. JEUX et TERRAIN

L'utilisation des jeux s'effectuera sous la responsabilité du locataire. 

Le terrain est entretenu régulièrement par le propriétaire. Une partie du terrain est parfois non tondue pour protéger la faune et la flore. Le terrain est clôturé mais il peut y avoir des trous dans la clôture dont le propriétaire ne pourra être tenu responsable si un animal du locataire s'échappe.

X. INTERRUPTION DU SEJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.



XI. ANNULATION DU SEJOUR

Annulation par le locataire : voir les conditions liées au tarif choisi.

Annulation par le propriétaire : si le propriétaire devait procéder à une annulation, il rembourserait sous 15 jours toutes les sommes. versées par le locataire.

XII. LITIGES

En cas de désaccord entre le propriétaire et le locataire, et à défaut d’accord à l'amiable, l’affaire serait portée devant le tribunal de grande instance de Carcassonne.


En réservant via notre site ou toute autre plateforme de réservation, vous vous engagez à respecter les conditions de location. Aucune réclamation ne sera traitée en cas de non-respect de ces conditions.